Question introductive aux participants : qu’est-ce que l’ESS pour vous ?
Débats / questionnements des participants
- Interrogations sur la place des associations dans l’ESS : les associations entrent dans le champ de l’ESS, pourtant, il existe des associations agissant de façon très pyramidale, avec un président « chef », pouvant sembler contradictoire aux principes défendus par l’ESS.
« Le statut ne fait pas vertu ». Les associations appartiendraient davantage à l’économie sociale qu’à l’économie sociale et collective. Le modèle associatif est très souple, chaque association est dessinée par ses statuts. - Questionnements sur la possibilité, pour une association, d’avoir une activité fiscalisée
> Une association peut tout à fait avoir une partie de son activité fiscalisée et une autre non fiscalisée. La fiscalisation est déterminée à partir de la règle des « 4 P » (Produit proposé par l’organisme, Public visé, Prix pratiqués, absence de Publicité). - Remarque sur la place du bénévolat, et la vigilance à avoir sur ce sujet, notamment suite à la loi LCAP et son article sur la pratique amateur (article 32).
> Il doit être démontré que les bénévoles n’ont pas de lien de subordination. - Questionnement sur le poids du vote dans les SCIC, qui appliquent la règle « 1 personne = 1 voix »
> Des collèges de vote peuvent être déterminés afin de faire varier la proportionnalité de façon à ce que les salariés aient du poids face aux bénéficiaires. - Remarque générale sur la difficulté des artistes et compagnies à travailler collectivement, et entrer véritablement dans le champ de l’ESS
> Cela s’explique en partie par une crainte des artistes de perdre leur identité à travers une structuration collective.
Informations sur le projet d’incubation DAV
DAV a associé des réseaux d’incubateurs pour proposer un accompagnement spécifique à des structures culturelles innovant socialement.
- Cet accompagnement prend la forme d’un appel à projet « Culture DAV », auquel il est possible de répondre au « fil de l’eau ». Le dépôt de candidature peut bénéficier d’un soutien de DAV.
- Un comité de sélection (composé de représentants de l’incubation, de représentants des agences portant le projet DAV et d’un expert en ESS) choisit quelques structures. Il est regardé l’intégration dans le champ de l’innovation sociale (valeur sociétale, dimension collective, financements croisés, lien au territoire), ainsi que la pertinence d’un accompagnement.
- Les structures sélectionnées entrent dans une phase de pré-incubation donnant des outils pour se lancer grâce à :
- des formations collectives (raisons d’être du projet, caractériser l’innovation sociale, comment faire une gouvernance démocratique…)
- un travail sur le modèle économique et sur les façons de présenter sa structure à des structures plus classiques
- un travail sur le business plan.
- Puis un jury se réunit pour décider de l’entrée dans l’incubation (pouvant être renouvelé 1 fois). Cela permet :
- une poursuite de la formation collective
- un accompagnement individuel
- un accès aux ressources régionales
